Mentions légales

Manifestampe-Fédération nationale de l'estampe est constituée de personnes individuelles (artistes, amateurs d'estampes, collectionneurs...)
et de personnes morales (associations d'artistes, entreprises...).
 

Siège social de Manifestampe : 
Manifestampe- Fédération nationale de l'estampe
46 rue Sarrette - 75014 PARIS

Organisation de Manifestampe-Fédération nationale de l'estampe :
Association régie par la Loi de 1901 - SIRET : 478 214 679 00050- APE : 9499 Z

Conception graphique et développement :
formes fluides — Frédéric Schaffar et Aurélien Goulet

Site Internet :
Responsable Internet : Bureau de l'association
Hébergement du site : OVH

Manifestampe attache la plus grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et souhaite assurer le meilleur niveau de protection de celles-ci en conformité avec les règlementations européennes et françaises applicables en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le membre trouvera, ci-dessous, l’explication des traitements des données et la manière dont il pourra exercer ses droits sur ses données.

Manifestampe, Association régie par la Loi de 1901, dont le siège social est situé au 46 rue Sarrette – 75014 Paris, traite les données concernant le membre et est responsable des traitements des données à caractère personnel concernant celui-ci.

Manifestampe collecte et traite les données concernant le membre pour les finalités suivantes :

• pour les besoins de la gestion de la relation avec le membre et pour faciliter la réponse aux demandes de celui-ci ;
• la possibilité pour le membre de créer et gérer un compte personnel ;
• permettre de bénéficier des services de Manifestampe : adhérer à l'association, accéder aux pages privées, commander des produits, suivre sa commande et la facturation ;
• l’envoi d’informations et de la newsletter de Manifestampe, sous réserve du consentement préalable du membre ;
• le respect des obligations légales ou réglementaires applicables à l’activité de Manifestampe.

Les traitements de données mis en œuvre par Manifestampe reposent sur les bases légales suivantes :

• le consentement du membre, notamment pour l’inscription à la newsletter ;
• l’exécution d’un contrat, dans le cadre de l’adhésion à l’association et de la gestion du compte membre ;
• le respect d’obligations légales et réglementaires ;
• l’intérêt légitime de Manifestampe pour assurer son fonctionnement associatif et la communication avec ses membres.

Les données traitées par Manifestampe sont issues :

• de la création du compte membre : nom, prénom, adresse mail, adresse postale ;
• des formulaires de contact et des échanges entre le membre et Manifestampe ;
• de l’inscription volontaire à la newsletter.

Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront accéder à vos données :

• les responsables habilités de l’association Manifestampe ;
• les prestataires intervenant pour des prestations informatiques et techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site ;
• les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant, dans le cadre du respect des obligations légales ou pour permettre à Manifestampe d’assurer la défense de ses droits et intérêts.

Les données personnelles collectées ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers.

Les données sont conservées pour une durée maximale de dix (10) ans à compter de la fin de la relation avec Manifestampe, sauf obligation légale imposant une durée de conservation différente.

Ainsi, à titre principal, les données relatives au compte membre et à l’adhésion sont conservées pendant toute la durée de l’adhésion, puis archivées pendant une durée maximale de dix (10) ans.

Manifestampe met en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires et appropriées afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Lorsque le membre paye sur le site grâce au paiement en ligne, les paiements sont sécurisés et Manifestampe ne collecte pas les données de paiement. L’intégralité des coordonnées bancaires est collectée uniquement par le prestataire de service de paiement, ce qui permet de garantir la sécurité des transactions.

Conformément à la réglementation applicable, le membre dispose d’un droit d’information, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données.

Le membre peut également retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contactmanifestampe [dot] org. Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

Le membre dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Lors de la navigation du membre sur le site, des informations peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur le navigateur du membre.

Le terme « cookies » englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une mesure d’audience. Le site utilise notamment des cookies de mesure d’audience via le service Google Analytics.

Un bandeau d’information permet au membre d’accepter, de refuser ou de paramétrer l’utilisation des cookies lors de sa première visite sur le site. Les cookies de mesure d’audience sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois.

Manifestampe invite le membre à consulter les pages du site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/.